Dénomination sociale : Atmosphère Hôtel & Spa ***
Forme juridique : SARL
Siège social : Lot II L 102 Ankorondrano Andranomahery - Antananarivo 101 - MADAGASCAR
Capital social : 100 000 000 Ariary
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Antananarivo 2020 B 01098
Numéro d'identification fiscale (NIF) 4004261664
STAT 55106 11 2020 0 11171
Tél. +261 38 47 148 35 / +261 38 48 859 15
Whatsapp : +261 38 50 859 93
Mail : atmohotel@gmail.com
Création site par Mada-Books Edition
Url : www.mada-books.com
Date création site : 2023
Maintenance site : atmohotel@gmail.com
RC professionnelle 100/60100028
Agence centrale Ny Havana 03
10 rue Jean Jaurès – Ambatomena – Antaninarenina – Antananarivo
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (Services / Activités) proposées par l’Hôtel. La souscription d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare :
L’Hôtel assure que :
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.
Les présentes CGV sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’Hôtel sur le site web de l’Hôtel.
Les CGV constituent une preuve du contrat de vente
Le Client est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être engagée à cet égard.
Le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa réservation selon l’article 1127-2 du Code Civil. Il lui appartient de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par l’hôtel et après encaissement d’un acompte le cas échéant.
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation. Les prix sont exprimés par défaut en Ariary (Ar) TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Hôtel.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.
Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Hôtel.
Les tarifs tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.
Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel.
La conversion en monnaie étrangère peut être donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hôtel lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.
Le prix est payable comptant :
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
En cas d’annulation :
En cas de non présentation du Client à la date prévue de son arrivée :
L’Hôtel garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés selon les modalités définies aux présentes CGV.
Les Services fournis sont conformes à la réglementation en vigueur à Madagascar.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.
Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le contenu du site internet de l’Hôtel est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou toute autre forme d’exploitation de ce contenu, sans son autorisation explicite, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est donc illégale.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges qui n’auraient pu être résolus entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En l’occurrence le Tribunal de Commerce d’Antananarivo.
Paiment sécurisé
038 47 148 35 / 038 48 859 15
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